concluable

Définitions

1. 1. Qui peut être conclu.
   ['Dans une société\u2005– groupe humain fondé sur la libre contractualisation des individus\u2005–, un mariage librement concluable et dissoluble est pensable.', 'Néanmoins, il est important de garder à l’esprit que ce dispositif n’est pas concluable avec un membre du foyer fiscal, ou encore un ascendant ou un descendant du contribuable loueur.', 'Le PaCS (Pacte Civil de Solidarité) permet de s’unir légalement sans pour autant avoir valeur de mariage. Il est possible entre deux personnes de même sexe. Il n’est cependant pas concluable sous certaines conditions.']

Mots apparentés

Formes fléchies