consistorialité

Définitions

1. 1. Qualité de ce qui est consistorial, forme observée dans les expéditions du consistoire.
   ['Le nommé par le roi doit avoir toutes les qualités requises avant que d’être proposé au consistoire ; autrement comme nous l’avons marqué ci-dessus , ses provisions ne peuvent passer que par chambre avec dérogation à la consistorialité.']

Dérivés

Formes fléchies