constat

Définitions

1. 1. Acte par lequel un officier ministériel, ou un agent de la force publique relate les constatations qu'il a faites, établit la réalité d'un fait.
   ['A la lecture de cette disposition, un constat simple peut être fait : les actes ci-dessus énumérés sont ceux souvent accomplis dans le cadre d’une enquête de flagrance.']
2. 2. Constatation d'un état de choses, du résultat d’une action ou d’une série d'actions.
   ['Malgré les relations tendues entre Donald Trump et Justin Trudeau, le commerce bilatéral entre les États-Unis et le Canada a continué de croître. Même constat avec le Québec.', 'Dans Thomas l’imposteur, il avait combiné à une apparence de psychologie « rudimentaire » des aperçus ou constats très fins et pénétrants, dépatinant les sentiments les plus convenus (amour, plaisir, ambition), les sortant du lieu commun.']

Dérivés

Mots apparentés

Formes fléchies

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