contentieux

Définitions

1. 1. Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
   ['Un droit contentieux.', 'Affaire contentieuse.']
2. 2. Qui aime à disputer, à contester.
   ["Cela me paraît venir de deux causes, qui, quoique bien différentes, doivent toutes deux contribuer à cet effet ; la première est l'agitation de notre âme ; elle est occasionnée par le dérèglement de notre sens intérieur matériel : les passions et les malheurs qu'elles entraînent influent sur la santé, et dérangent les principes qui nous animent: si l'on observait les hommes, on verrait que presque tous mènent une vie ou timide ou contentieuse, et que la plupart meurent de chagrin."]
3. 3. Qualifie la juridiction dans laquelle les affaires de contentieux sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.

Formes fléchies

Définitions

1. 1. Affaires litigieuses.
   ['Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre.', 'Bureau du contentieux.', 'Il y a, au Conseil d’état, une section du contentieux.', "Les contentieux dans le cadre des marchés publics peuvent intervenir lors de la passation et de l'exécution du marché.", "J'ai un petit contentieux avec tes rien du tout! Quel genre de service?", 'Au cours de la phase d’accès au juge, le recours de pleine juridiction et le recours pour excès de pouvoir sont astreints à un régime différent, en considération de la nature du contentieux qu’ils engendrent.', 'Les premiers contentieux étaient pourtant apparus en 2010. Dès cette époque, on aurait pu changer la réglementation afin de limiter la casse.']

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