contraventionnalisation

Définitions

1. 1. droit Renvoi de délits vers le Tribunal de police dans certaines circonstances, notamment pour désengorger les juridictions de degré supérieur.
   On se demande quelle utilité l'auteur a pu trouver dans l'emploi de mots aussi barbares que ceux de décriminalisation, décorrectionalisation, CONTRAVENTIONNALISATION ! ! Ce n'est pas ainsi que l’École belge fera renaître la langue élégante et. pure que parlaient les jurisconsultes de Rome.
   J'ai fait valoir deux objections contre la contraventionnalisation de ces délits; en voici une troisième qui se rattache à l'idée très justement exposée par M. Prudhomme : dès l'instant que le critérium de la compétence tient à une question d'intention ou de pensée, il comporte, devant la juridiction saisie, une discussion sur la pensée de l'inculpé et sur les autres éléments de la contraventionnalisation.
   Fin 2003,à la lecture d'un article,je constate que le gouvernement envisage la contraventionnalisation de la consommation de cannabis. Je veux réagir. C'est une fausse bonne idée.

Étymologie

Motdérivé de contraventionnaliser, avec le suffixe -ation

Dérivés

Formes fléchies