correctionnellement

Définitions

1. 1. Suivant les règles des tribunaux correctionnels.
   ["Mais il nous l’a dit, il doit tenir l’audience aujourd'hui, car le tribunal juge correctionnellement, répondit le receveur des Contributions.", "Les appels des causes ayant pour objet une valeur supérieure seront portés devant le tribunal de l'arrondissement de Strasbourg, lequel remplira, à cet effet, les fonctions de tribunal d'appel des droits de navigation, et jugera civilement ou correctionnellement selon les cas."]

Dérivés

Formes fléchies