cotitulaire

Définitions

1. 1. Personne titulaire avec une ou plusieurs autres personnes.
   ['Lorsqu’un article breveté est cédé par l’un des cotitulaires du brevet, l’acquéreur ou son ayant cause a le droit d’en disposer au même titre que si cet article avait été cédé conjointement par tous les cotitulaires.']

Formes fléchies