déjudiciarisation

Définitions

1. 1. Orientation politique ou administrative qui vise à éviter le recours aux tribunaux, à la police et au système pénitentiaire dans la mesure du possible.
   Celui-ci voit dans les causes profondes de ce malaise la défaillance des politiques publiques : moyens « notoirement insuffisants », réformes « insuffisamment pensées de façon systémique », trop souvent envisagées comme « des rustines visant à gérer les flux dans un contexte de sous-dotation », comme la déjudiciarisation de certains contentieux qui « ne saurait constituer le socle d’une politique judiciaire » et qui a aujourd’hui « atteint ses limites ».
   De 1992 à 2002, le taux d’affaires classées sans mise en accusation en matière de drogues est passé de 26 à 71 pour 100 000 habitants, ce qui pourrait indiquer une tendance à la déjudiciarisation. Tandis que les policiers procèdent à des arrestations massives, les juges renvoient les accusés à des mesures de rechange (travaux communautaires, indemnisation, counseling) dans une affaire de drogue sur dix.
   […] la déjudiciarisation des différends conjugaux.

Étymologie

Dérivé de déjudiciariser, avec le suffixe -ation

Antonymes

Dérivés

Mots apparentés

Formes fléchies