dévolutaire

NOM — m

/devolytɛʁ/

Syllabes : de.vo.ly.tɛʁ Orthocode : dé.vo.lu.taire°

Définitions

  1. 1. Celui qui a obtenu un dévolu.
    Une troisième formalité est marquée par cette ordonnance , qui est que le dévolutaire doit mettre le procès en état d’être jugé dans deux ans au plus tard…
    Mais est-ce au dévolutaire ou au possesseur du bénéfice à prouver la bonté de son titre ?
    C’est licite, pour autant que sont établis de façon parfaite et le motif de ce droit, et la qualification précise du dévolutaire auquel ce droit s’applique, et lorsque celui-ci se limite à la mesure de ce à quoi il a droit, mesure qui est pleinement par celui qui a le droit de le faire…

Étymologie

Dérivé de dévolu (acquis par un droit), dérivé du latin juridique devolutus (« échoir »).

Mots apparentés

Formes fléchies

Forme Phonétique Traits Syllabes Orthocode
dévolutaire /devolytɛʁ/ Ncms de.vo.ly.tɛʁ dé.vo.lu.taire°