dévolution

Définitions

1. 1. Transfert, transmission d’un bien, d’une succession, d’un avantage, etc., qui se fait d’une personne à une autre en vertu d’un droit dévolu.
   ['Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle.', 'Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l’État par dévolution, s’il n’existe pas de testament.', 'C’est en ce dernier cas qu’intervient le droit de dévolution : c’est le droit du supérieur de pourvoir lui-même à un bénéfice, au cas où le collateur ordinaire a violé les règles imposées à la désignation du bénéficier.', 'Officiellement, la position successorale de Claude ne présentait que des conséquences civiles sur la dévolution du patrimoine de l’empereur, mais en réalité elle entraînait des implications politiques claires.']
2. 2. Acte par lequel un enseignant fait accepter à l’élève la responsabilité d’une situation d’apprentissage ou d’un problème et accepte lui-même les conséquences de ce transfert.

Synonymes

Mots apparentés

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