dafn

Définitions

1. 1. Diplôme de voie professionnelle permettant d’obtenir le statut de notaire-assistant. ^([1])
   ['La 1ʳᵉ année, ils préparent le DAFN, diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire. Les 2ᵉ et 3ᵉ années, ils suivent un stage professionnel rémunéré dans un office notarial.']
2. 2. Droit annuel perçu par la douane sur les navires francisés de 7 mètres et plus, ou d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d’une motorisation égale ou supérieure à 22 CV ^([3]).

Formes fléchies