dmto

Définitions

1. 1. En France, taxes à l'achat d’un bien immobilier, principalement au profit des collectivités.
   Leurs ressources sont en effet, dans l’ensemble, très tributaires des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les fameux « frais de notaire » qu’ils perçoivent sur chaque vente et qui leur ont rapporté 14,35 milliards d’euros en 2021.
   Comment se calculent les DMTO?
   Bon à savoir : les DMTO font partie de ce qui est communément appelé "frais de notaires".

Formes fléchies