donation

Définitions

1. 1. Don qui se fait par acte public.
   ['Nous parlions de drame, ah ! je vous assure que si nous pouvions dire le secret de certaines donations, nos auteurs pourraient en faire de terribles tragédies bourgeoises.', '[…], par conséquent, il y a eu concours des volontés et réalisation de la donation le jour où la chose, offerte par le donateur (en la personne de son mandataire), a été acceptée par le donataire en personne.', "Le 14 mars 1775, Louis-Alexandre d'Auger, par donation entre vifs et en avancement d’hoirie, laissait les 7/8 de Belestre à son fils Pierre-Alexandre, et celui-ci en faisait foi et hommage le 31 mai 1775.", "III. Pour l'application du présent article, les donations entre vifs ne sont pas opposables à l'administration."]
2. 2. L’acte par lequel on fait une donation.
   ["[…] notre cité ne figure dans aucune des chartes de l'époque mérovingienne, dans aucune des donations des princes carolingiens."]

Synonymes

Dérivés

Formes fléchies