dta

Définitions

1. 1. Directive territoriale d’aménagement : en France, document d’urbanisme de planification stratégique sur un échelon supra-régional, à moyen et long terme.
   ['Concrètement, lorsqu’il existe un SCoT, la DTA n’est opposable qu’au SCoT et non au PLU, le PLU devant lui-même être compatible avec le SCoT.', "Dans ce cadre, la DTA des Alpes-Maritimes a été perçue comme une ingérence de l'Etat par de nombreuses collectivités qui ont alors cherché à négocier au cas par cas la définition des orientations d’aménagement impactant leur territoire."]
2. 2. Démence de type Alzheimer.
   ['La DTA représente plus de 60 % de tous les cas de démence, et la démence vasculaire de 5 à 20 % des cas.']

Formes fléchies