déconstituer

Définitions

1. 1. Retirer le pouvoir accordé à (un avocat, en particulier).
   ["Dans le cas où l’avocat et son client ont signé une convention d'honoraires et que l’avocat a été déconstitué avant l’intervention de toute décision irrévocable, la convention cesse d’être applicable et aucun honoraire complémentaire de résultat n’est exigible.", 'L’article 210 du code de procédure civile nous donne le droit de nous déconstituer.', 'Enfin, s’il est déjà constitué, il ne peut se « déconstituer » et doit attendre d’être remplacé par un autre avocat.']

Antonymes

Formes fléchies