décrétal

Définitions

1. 1. droit Relatif à un décret.
   Or, pour les juges, en cas de suspension, « les élèves bénéficiant d’une inscription acquise par l’application immédiate du décret pourraient en perdre le bénéfice par l’effet d’une suspension, le fondement décrétal de leur inscription étant affecté, ce qui créerait pour eux un préjudice qu’ils ne subissent pas par l’application du décret.
   Le député estime que « ces innovations » ne doivent pas attendre la publication de mesures décrétales pour entrer en vigueur, à l’heure où la baisse des dotations aux collectivités locales ont, selon ce dernier, un « effet dévastateur » dans des secteurs tels que le BTP.
   D’où lui venait le don de définir, de pénétrer, et cette forme décrétale de l’observation ?

Étymologie

Du latin decretalis.

Dérivés

Formes fléchies