dédomanialiser

Définitions

1. 1. Faire perdre son caractère domanial à.
   Qu’ainsi, pour qu’un document soit inaliénable comme appartenant au domaine public il suffit qu’il soit ou domanial par nature ou domanial par destination, et si on prétend qu’il a été dédomanialisé, c’est à celui qui l’affirme d’en apporter la preuve.
   les biens jouissant d’un régime de droit public (cf. section 3.1.) sont soumis à des limites assez contraignantes; en général, pour pouvoir les aliéner il faut d’abord éliminer le régime public («dédomanialiser»);

Étymologie

De domanial, avec le préfixe dé- et le suffixe -iser.

Antonymes

Formes fléchies