démembrement

Définitions

1. 1. Action de démembrer, résultat de cette action.
   ["Les interventions de la France dans les affaires intérieures des autres nations, et les expéditions militaires lui ont coûté trop cher pour que désormais, elle s'expose aveuglément à une troisième invasion et à un troisième démembrement, qui cette fois serait le dernier, car ce serait le partage du territoire français entre l'Allemagne et l'Italie, dont l'alliance touche à la complicité.", "Malgré ces défis et ce démembrement politique, le monde musulman, jusqu'au XIᵉ siècle, n'a pas joui de la seule prospérité économique."]
2. 2. Technique consistant à scinder un titre en plusieurs titres.
3. 3. Pour un bien, décomposition du droit de jouissance et de la propriété.
   ['Le bail à construction opère un démembrement temporaire de la propriété du bailleur, ce qui conduit le preneur à être investi de l’essentiel des attributs de la propriété durant le bail.', 'Pendant le démembrement, qui consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier dispose du droit de jouir du terrain et peut donc édifier des constructions sans avoir à obtenir le consentement du nu-propriétaire, à condition que ces constructions ne portent pas atteinte à la substance du bien grevé d’usufruit, ni ne sont de nature à lui faire subir une moins-value.']

Synonymes

Antonymes

Dérivés

Formes fléchies