dépénalisation

Définitions

1. 1. Fait ou action de dépénaliser quelque chose, de ne plus le rendre sanctionnable pénalement.
   ["Sans parler du serpent de mer, démagogique autant qu’inopérant, qu'a été la dépénalisation du cannabis. Il faut bien avouer que par les temps qui courent l'idée a perdu beaucoup de son charme initial libertaire et baba cool, […].", 'François Hollande n’est pas différent de la majorité des socialistes qui, à ce stade sont contre toute dépénalisation, voire “légalisation”.', 'Plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés samedi après-midi place de la Bastille à Paris pour réclamer la dépénalisation de la consommation de cannabis, la régulation de sa production et sa prescription dans un cadre thérapeutique.', 'M. Sall, dont le pays est souvent cité en exemple d’Etat de droit en Afrique, a toujours invoqué les spécificités du Sénégal pour refuser une dépénalisation de l’homosexualité.']

Synonymes

Dérivés

Formes fléchies