dérogation

Définitions

1. 1. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
   ['C’est une dérogation à l’usage.', 'Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.', 'Cette clause n’emporte aucune dérogation à celle du précédent traité.', 'C’est une dérogation à nos droits.', 'LʼEsperanto suit sans dérogation aucune ce principe logique. Il emploie toujours le présent, même dans une phrase au passé, si lʼaction est présente relativement au temps en question.', "C'était incroyable qu'elle ne comprît pas que la moindre dérogation aux usages serait leur mort."]
2. 2. Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
   ['Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.']

Synonymes

Dérivés

Mots apparentés

Formes fléchies