désenregistrement

Définitions

1. 1. Action de désenregistrer.
   De l’avis de la Délégation du Royaume-Uni, la meilleure manière dans le cas d’une vente forcée, de traiter de la situation de l’acheteur et du désenregistrement du navire est l’émission d’un certificat par le Tribunal et la remise de celui-ci au conservateur du registre.

Étymologie

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