effectivité

Définitions

1. 1. Caractère de ce qui est effectif, qui produit un effet.
   ['Les effets juridiques et administratifs sont en toute hypothèse à prendre en considération, qu’il s’agisse des conséquences sur la sécurité des situations juridiques, sur l’intelligibilité et l’effectivité du droit ou de la réduction des formalités qui pèsent sur les particuliers comme sur les entreprises.', 'Et, comme il n’y a pas de permanence obligatoire non plus, difficile de cerner l’effectivité du boulot de l’amoureux !', 'Au final, l’année 2018 aura été celle d’un véritable saut qualitatif, car le sens de la loi République Numérique est devenu plus clair et son effectivité est désormais mieux assurée, grâce à des obligations sanctionnées financièrement.']

Dérivés

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