emphytéose

Définitions

1. 1. Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire (nommé emphytéote) a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.
   ['Les emphytéoses sont des espèces d’aliénations, à cause de leur longue durée.']

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