epci

Définitions

1. 1. En France, structure administrative regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines de leurs compétences en commun.
   ['Selon Intercommunalités de France, 16 EPCI remplissent actuellement les quatre critères cumulatifs permettant de devenir AOH : avoir approuvé un PLUI, être doté d’un programme local de l’habitat exécutoire, avoir conclu une convention intercommunale d’attribution et être délégataire des aides à la pierre.', 'Les EPCI à fiscalité propre regroupent plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave.', 'L’organe délibérant d’un EPCI est composé des délégués élus au scrutin secret par les conseils municipaux des communes membres (art. L. 5211-7 du CGCT).']

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