excusabilité

Définitions

1. 1. droit Qualité de celui qui est excusable.
   Sont invités à se rendre… au tribunal de commerce… pour… donner leur avis sur l’excusabilité du failli, MM. les créanciers composant l’union de la faillite.
   Ce dernier [un failli] a répondu qu’ayant obtenu un concordat et un jugement d’excusabilité, il était éligible.

Étymologie

Motdérivé de excusable, avec le suffixe -ité.

Dérivés

Hyperonymes

Formes fléchies