exonératoire

ADJ

/ɛzɔneʁatwaʁ/

Syllabes : ɛ.zɔ.ne.ʁa.twaʁ Orthocode : e.xo.né.ra.toire°

Définitions

  1. 1. droit Qui limite ou supprime la responsabilité, relatif à une exonération.
    Or, la faute de la victime n’est exonératoire de responsabilité que si elle a une relation de causalité « directe » avec le dommage.
    Un cas de force majeure constituent une cause étrangère exonératoire.

Étymologie

De exonérer avec le suffixe -oire.

Formes fléchies

Forme Phonétique Traits Syllabes Orthocode
exonératoire /ɛzɔneʁatwaʁ/ Afp-s ɛ.zɔ.ne.ʁa.twaʁ e.xo.né.ra.toire°