exonératoire

Définitions

1. 1. Qui limite ou supprime la responsabilité, relatif à une exonération.
   ['Or, la faute de la victime n’est exonératoire de responsabilité que si elle a une relation de causalité « directe » avec le dommage.', 'Un cas de force majeure constituent une cause étrangère exonératoire.']

Synonymes

Formes fléchies