extrapatrimonial

Définitions

1. 1. Qui n'appartient pas au patrimoine.
   ['Le droit d’auteur est un droit à double facette. Sur le terrain patrimonial, il est évidemment taillé pour assurer une rémunération de son titulaire. Sur le terrain extrapatrimonial, le droit moral assure le respect dû à l’auteur et à sa création.']

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