foncialité

Définitions

1. 1. Fonds possédé par le propriétaire, par opposition à ce même fonds possédé par le domanier ou tenancier par bail congéable.
   ['Vous appuyez vos principes sur la conservation de la foncialité, nonobstant le remboursement de la rente foncière convenancière, de la jurisprudence de quelques tribunaux judiciaires.']

Formes fléchies