forfaiture

Définitions

1. 1. droit féodal Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge.
   Ce magistrat a été destitué pour forfaiture.
   Alors [le ministre de la Guerre] Mercier va commettre, le dernier jour du procès, ce qu'il faut bien appeler — ce n’était pas de la polémique, c’est un fait — une forfaiture. […] Le dernier jour, les juges avaient terminé, le procès était fini, […] ils devaient discuter le coup pour savoir quel verdict ils allaient prononcer. C’est à ce moment-là, les débats étant terminés, que le ministre de la Guerre fait porter à ces juges […] ce qu’on va appeler « le dossier secret ». Pourquoi est-ce qu’il y a forfaiture ? Parce que, dans tout procès, qu’il s’agisse d’un procès civil ou d’un procès militaire, on ne peut pas faire intervenir une pièce dont l’accusé n’a pas connaissance et dont son avocat […] n’a pas connaissance non plus. Une pièce clandestine !
2. 2. Manquement grave à ses responsabilités, à sa parole, notamment considéré comme une trahison.
   Le bouc émissaire servira d’alibi à toutes les forfaitures officielles. Le chef commet un massacre, un vol ou une injustice, à la suite de quoi, pour ne pas être inquiété, il invente un bouc émissaire et le livre à la vindicte populaire…

Étymologie

Du latin forfeture (de foris factura, acte hors règle) qui signifiait en droit féodal « violation du serment de foi en hommage » .

Synonymes

Antonymes

Dérivés

Hyperonymes

Formes fléchies