fortage

Définitions

1. 1. Droit d’exploitation d’une carrière cédé par le propriétaire du fonds et du tréfonds à un carrier contre une redevance.
   ["Le propriétaire d'une carrière peut, à l'expiration d'un contrat de fortage, s'opposer à son renouvellement."]
2. 2. Cette redevance elle-même.

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