illicéité

Définitions

1. 1. Caractère illicite (de quelque chose).
   Dans son jugement, le TGI de Créteil, qui a reconnu à YouTube le statut d'«hébergeur», a notamment retenu que ces extraits avaient été maintenus «sans l’autorisation [de l’INA], après que leur illicéité eut été signalée».
   Selon la directive de 2000, [les hébergeurs] sont en principe responsables des contenus mis en ligne par les internautes dans leurs infrastructures si, alertés de leur illicéité (une vidéo par exemple), ils choisissent de les conserver.

Étymologie

De illicite avec le suffixe -ité formant une caractéristique.

Antonymes

Dérivés

Formes fléchies