immatriculation

NOM — f

/imatʁikylasjɔ̃/

Définitions

  1. 1. Action d’immatriculer ou état de ce qui est immatriculé.
    ['Il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration : […] nᵒ 5 Les autres personnes morales dont l’immatriculation est prévue par les dispositions législatives ou règlementaires ; ….']
  2. 2. Le numéro affecté sur le registre d’immatriculation.

Dérivés

Formes fléchies

Forme Phonétique Traits Syllabes
immatriculation /imatʁikylasjɔ̃/ Ncfs
immatriculations /imatʁikylasjɔ̃/ Ncfp

Entités liées