impoursuivable

Définitions

1. 1. Qui ne peut être poursuivi, en particulier devant les tribunaux.
   ['Le prétexte était un article, qui aujourd’hui paraîtrait anodin et impoursuivable, sur la liberté de la presse, ayant pour titre « Un Édit de Louis XV » et pour auteur Édouard Lockroy.', 'Une plainte simple (celle que tu déposes au commissariat) n’interrompt plus le délai de prescription. Cela veut dire que si la justice met trop longtemps à être saisie (car elle manque de moyens, par exemple), alors l’infraction risque d’être impoursuivable.']

Antonymes

Dérivés

Formes fléchies