inéloignabilité

Définitions

1. 1. droit Situation d’une personne étrangère qui ne peut pas être éloignée du territoire national.
   L’inéloignabilité de certains étrangers n’est pas toujours provisoire, et nombreuses sont les personnes qui y demeurent pendant des années.
   Notons également que l’existence d’obstacles à l’éloignement des personnes en séjour irrégulier peut créer une situation « d’inéloignabilité» durable empêchant à la fois toute régularisation et toute expulsion. Ce flou juridique menace alors dangereusement la capacité de l’intéressé à jouir de ses droits fondamentaux.

Étymologie

Dérivé de inéloignable, avec le suffixe -ité.

Dérivés

Formes fléchies