inamnistiable

Définitions

1. 1. Qui ne peut pas être amnistié.
   ['Qui dit imprescriptible dit a fortiori inamnistiable. Mais qui a intérêt à déterrer les morts ?', 'Toutefois, pour l’avenir, il importe, par cohérence avec le principe d’imprescriptibilité posé à l’alinéa premier de l’article 213–5 du code pénal, de préciser que les crimes contre l’humanité sont inamnistiables.', 'Les crimes de guerre étant imprescriptibles, ils doivent être considérés aussi comme inamnistiables car les conséquences de l’amnistie sur l’impunité sont plus étendues que celles de la prescription.']

Antonymes

Formes fléchies