incolat

Définitions

1. 1. Droit de certains souverains, ou de certains gouvernements, d'attribuer à un étranger les mêmes droits et prérogatives que ceux que possèdent les habitants du pays.
   ["L’incolat consiste dans l'établissement par lequel un étranger vient se fixer en France, & y acquiert la qualité de républicole.", 'Il ne le quittait qu’en présentant, en bonne et due forme, une « renonciation à l’incolat », l’incolat étant l’autre nom donné à ce droit d’habitantage.']

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