inconfiscable

Définitions

1. 1. Qui ne peut pas être confisqué.
   ['Et si les Fiefs estoient inconfiscables, les Vassaux auroient beau outrager leurs Rois & Seigneurs …', 'La nargue c’est à peu près tout ce qui nous reste, pas très brillant bien sûr, mais c’est inconfiscable, ça résiste aux fouilles et je crois qu’on va savoir s’en servir.', 'Un objet insaisissable devrait, ce nous semble, être inconfiscable, du moins s’il fait partie du domaine public.', 'Les contrats d’assurance-vie étaient jusqu’à très récemment considérés par la jurisprudence comme insaisissables et inconfiscables du fait que le capital assuré est censé n’avoir jamais transité dans le patrimoine du souscripteur, par l’effet du mécanisme de la stipulation pour autrui.']

Antonymes

Mots apparentés

Formes fléchies