incontraignable

Définitions

1. 1. Que l’on ne peut pas contraindre.
   ['C’est pourquoi faute de la donner il est incontraignable à la restitution des deniers qu’il a reçus. Arrêt du 20 Avril 1638, rapporté par Brodeau, L.S. ch. 18.', 'Montrons maintenant que, pour les partisans du libre arbitre, la volonté est de sa nature incontraignable, selon l’adage romain « coacta voluntas voluntas est ». L’homme n’est contraint que s’il se veut laisser contraindre.', 'Traditionnellement, celui-ci pose en règle que le conjoint de l’accusé, s’il est cité par le ministère public, est incontraignable. Et la loi canadienne de 1970 sur la preuve ajoute qu’un époux peut ne pas divulguer les confidences qu’il a reçues de son conjoint (art. 4-3).']

Antonymes

Dérivés

Formes fléchies