inculpation

Définitions

1. 1. Action d’inculper.
   ['Aujourd’hui les homélies misérables d’un vieillard cauteleux, ennemi de la République,[…],ont servit de prétexte à de nouvelles inculpations; […].', 'Le soldat des guerres de la Liberté attachait une importance presque supersti\xadtieuse à l’accomplissement des moindres consignes. De là résulte qu’ils n’éprouvaient aucune pitié pour les généraux ou les fonctionnaires qu’ils voyaient guillotiner après quelque défaite, sous l’inculpation de manquement à leur devoir ; […].']
2. 2. Mise en examen (jusqu'en 1993).
   ['L’expression de « mise en examen » est apparue en 1993 (loi du 4 janvier) en remplacement du vocable napoléonien d’inculpation.']

Dérivés

Formes fléchies