inimposable

Définitions

1. 1. Qui n’est pas soumis à une imposition, qui échappe à l’impôt.
   ['Ainsi quelques Ecclésiastiques paient beaucoup chaque année, sans que l’État en profite ; & la masse de ces emprunts qui portent intérêts, grossissant toujours, le Clergé pourroit bien, à la fin, devenir inimposable : …', 'Des immeubles affectés à la dotation de la couronne, ne sont-ils pas inimposables par leur nature ?', 'Mais il est bon de protester contre le système, qui voudrait faire des rentes de l’état, une propriété essentiellement inimposable.']

Antonymes

Dérivés

Mots apparentés

Formes fléchies