intercommunalisation

Définitions

1. 1. Mise en œuvre commune à plusieurs communes.
   ['Le département de l’Eure rentre donc dans une phase semi-terminale de comblement de ses espaces encore vierges de tout E.P.C.I. Ainsi, il est fort probable qu’en cours d’année 2003, l’Eure passe en phase terminale d’intercommunalisation puisque les derniers territoires de Vernon, Gaillon, Les Andelys et de Gisors sont tous en passe d’établir leurs structures intercommunales pour le 1ᵉʳ janvier 2003 ; il ne restera plus que quelques communes isolées ici et là qui n’auront plus d’autres choix que d’intégrer un E.P.C.I.', 'Celui-ci est donc élargi aux cours d’eaux eux-mêmes, non sans hésitation et débats, dans la mesure où les inondations et leur prévention constituent dans une large mesure une question d’urbanisme, et que cela milite pour l’intercommunalisation des PLU, laquelle est prévue dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013.']

Mots apparentés

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