interlocutoire

Définitions

1. 1. Qui ordonne une instruction préalable, à l’effet de parvenir au jugement définitif, mais qui préjuge le fond.
   ['Arrêt interlocutoire.', 'Sentence interlocutoire.', 'Jugement interlocutoire.', 'Substantivement, un interlocutoire.']

Mots apparentés

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