interministériel

Définitions

1. 1. l’administration Relatif à la compétence de plusieurs ministères.
   La nature et le dosage des absorbans seront conformes aux types adoptés par le ministre de la guerre et décrits au tableau dressé par son administration en date du 8 mars 1893, et ils ne pourront ensuite, aux termes de l’arrêté interministériel du 15 février 1893, être modifiés qu’en vertu d’une décision nouvelle.
   Car c’est sur les instances de Bruxelles, relayées par Ségolène Royal, qu’Alteo a réduit ses rejets liquides et que, le 20 avril, le tribunal administratif de Paris a ordonné que le compte rendu (partiellement classifié) d’une réunion interministérielle sur le sujet soit rendu public.
   Tous les textes dont est saisi le Conseil d’État devant, au préalable, avoir fait l’objet d’un accord interministériel, sous la forme soit de lettres d’accord des ministres intéressés, soit de comptes rendus de réunion interministérielle, c’est cet accord que les commissaires du Gouvernement sont tenus de défendre et d’expliciter à tous les stades de la procédure devant la Haute Assemblée.

Étymologie

Dérivé de ministériel, avec le préfixe inter-.

Dérivés

Hyperonymes

Mots apparentés

Formes fléchies