irrecevable

Définitions

1. 1. Qui ne peut être accepté.
   Proposition irrecevable.
   Le 1" octobre 1991, ce tribunal a jugé la plainte des demandeurs irrecevable, et les demandeurs se sont pourvus en cassation.
2. 2. droit Dénué de rapport avec l’objet des débats.
   Mercredi 31 mars, les députés écologistes se sont heurtés à l’obstacle systématique de « l’irrecevabilité » : [u]n amendement est considéré comme irrecevable dès lors qu’il propose des mesures jugées sans lien avec le projet de loi en cours. « Le Parlement a jugé irrecevable l’ensemble des amendements (déposés par 117 députés dont 45 LREM) concernant la responsabilité des entreprises dans le changement climatique », constate ainsi l’association Oxfam. À titre d’exemple, l’amendement porté par Delphine Batho sur la participation des entreprises, à hauteur de leur chiffre d’affaires, au financement de la transition écologique – selon la proposition PT3.2 de la Convention Citoyenne – a été jugé irrecevable par le gouvernement.

Étymologie

Composé de in-, ir- et recevable.

Synonymes

Antonymes

Dérivés

Formes fléchies