juspatronat

Définitions

1. 1. Dignité de juspatron.
   ["Le comte de Dona, ancien gouverneur d'Orange, adressa à Lafaïsse, le 8 mars 1679, la copie d'un mémoire qu'il envoya au prince : il jette un peu de jour sur cette affaire si obscure de brevets vrais ou contrefaits. Il fait voir aussi à quelles intrigues donnaient souvent lieu, et le juspatronat d'un couvent, et la dignité d'abbesse qui procurait une influence et un revenu considérables à la religieuse qui l'obtenait.", "Pendant que ces troubles duraient, les partisans du calvinisme s’occupaient toujours des moyens d’accréditer de plus en plus leur secte; on découvre d'abord qu'à cette époque, les patrons des bénéfices obtinrent une patente du roi, portant qu'ils jouiraient des juspatronats pour les posséder et retenir en plein domaine et propriété; […]."]

Dérivés

Formes fléchies