justiciable

Définitions

1. 1. Qui peut être jugé par une juridiction adaptée à son cas.
   ['Au point de vue juridique, les juifs relevaient de leurs rabbins et de la loi mosaïque dans les question de statut personnel ; pour le reste ils étaient justiciables, comme les musulmans, des caïds et des cadis.', 'Un auteur est justiciable de la critique.']
2. 2. Qui a des comptes à rendre devant la justice.

Synonymes

Formes fléchies

Définitions

1. 1. Personne qui est susceptible d'être soumis à une juridiction.
   ['Allez-y le soir, au lieu d’y accepter à dîner, puisque la loi vous défend de boire et de manger chez vos justiciables.', "Il me semble que la méconnaissance des pièges totalitaires du langage juridique est souvent profonde dans nos États. Si les justiciables n'y prennent garde, le chancre du totalitarisme peut prendre souche, subrepticement, et la liberté individuelle y perdre, lentement mais sûrement, des plumes.", 'L’article 3 du présent projet dresse, dans un nouvel article L. 131-14, la liste des justiciables de la Cour des comptes.', 'La réforme se décline autour de trois thématiques : le déploiement des services d’accueil unique du justiciable (SAUJ), la création des futurs pôles sociaux des tribunaux de grande instance et l’intégration des tribunaux de police au sein de ceux de grande instance.']
2. 2. Citoyen.
   ['Les États membres […] sont non pas les bénéficiaires des droits fondamentaux mais leurs obligés. Ils ont l’obligation de respecter et de protéger ces droits non pas dans leur propre chef mais dans le chef des justiciables. En effet, contre qui les États protégeraient-ils leurs droits fondamentaux ? Évidemment pas contre eux-mêmes, alors contre les justiciables.']

Dérivés

Formes fléchies