mainmorte

Définitions

1. 1. État des vassaux qui, en vertu d’anciens droits féodaux, en particulier le servage, étaient privés de la faculté de transmettre leurs biens par héritage.
   ['Il semble, au contraire, comme bien d’autres droits seigneuriaux, la mainmorte bourguignonne ait connu une recrudescence certaine au XVIIIᵉ siècle, qui témoigne à la fois de la vigueur de la réaction seigneuriale et de la volonté combative mais vaine des masses rurales d’échapper au choix cruel entre la liberté ou la terre.']
2. 2. Ensemble des biens des communautés, des hôpitaux, etc., considérés comme inaliénables ; ils étaient exonérés des droits de mutation et assujettis à une taxe spéciale.
   ['Soit 523 jours de terre, appartenant à la mainmorte, ou 1 jour 8 ommées 2, par parcelles ou en mesures métriques 36 ares 50 par parcelles (le jour valant 20 ares 44 et l’ommée 2 ares 0,4.)']

Dérivés

Mots apparentés

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