novatoire

Définitions

1. 1. Qui est relatif à la novation.
   ['L’effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un règlement, lorsque le tribunal n’y trouve pas autre chose qu’un compte simple et ordinaire.']

Mots apparentés

Formes fléchies