nu-propriétaire

Définitions

1. 1. droit de propriété Propriétaire pouvant disposer de son bien, mais sans pouvoir l’utiliser ni recevoir ce qu’il rapporte, propriétaire d’un bien dont un tiers détient l’usufruit.
   Pendant le démembrement, qui consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier dispose du droit de jouir du terrain et peut donc édifier des constructions sans avoir à obtenir le consentement du nu-propriétaire, à condition que ces constructions ne portent pas atteinte à la substance du bien grevé d’usufruit, ni ne sont de nature à lui faire subir une moins-value.

Étymologie

De nu, dans le sens de « sans agrément », « dégarni », et de propriétaire.

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